Adoption

Site en cours d’actualisation : la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, publiée le 22 février 2022 au Journal Officiel, a modifié les conditions de l’adoption interne et internationale. 

Reposant sur un acte de volonté et non sur une réalité biologique, la filiation par adoption est créée par l’effet d’une décision de justice.

L’adoption peut être simple ou plénière. 

Les effets de l’adoption internationale dépendront également de la législation du pays d’origine.

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/ L'adoption plénière

L'adoption plénière, régie par les articles 343 à 359 du Code Civil, fait définitivement entrer l’enfant dans la famille d'adoption, coupant ainsi tout lien avec la famille d'origine. Lire la suite

/ L’adoption simple

L'adoption simple, régie par les articles 360 et suivants du Code Civil, maintient les liens avec la famille d’origine de sorte que l’adopté conserve ses droits, notamment successoraux, tout en créant des liens de filiations entre l’adoptant et l’adopté... Lire la suite

/ L'adoption internationale

L’adoption est internationale lorsque parents et enfants ne résident pas dans le même pays. Lire la suite

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