Blog Blandine le Foyer de Costil
 

Focus : le blog du Cabinet d’avocats de Blandine le Foyer de Costil

Adoption : comment contester une décision de refus de la Mission de l’Adoption Internationale ?

Dans le cadre d’une adoption internationale, il arrive que les parents adoptifs d’un enfant né à l’étranger reçoivent une décision de refus de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI). Ce refus, dont les motifs peuvent être multiples, peut être contesté devant les juridictions administratives, dans un délai de deux mois, par trois recours successifs. L’intervention d’un avocat est importante ... Lire la suite...

Régime de communauté : de quels pouvoirs et droits dispose le conjoint du chef d’entreprise sur la société de son époux ?

Lorsque le chef d’entreprise est marié sans contrat, sous le régime de communauté, les règles des régimes matrimoniaux impactent celles du droit des sociétés. Les conséquences sur l’entreprise sont lourdes si ces difficultés ne sont pas anticipées, notamment dans le cas d’une procédure de divorce. Lire la suite...

Adopter un contrat de mariage : quelles sont les solutions pour assurer à la fois la protection du chef d’entreprise et celle de son conjoint ?

A défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. L’application de ce régime présente un inconvénient majeur pour les époux, soit lorsque la forme de société choisie conduit l’associé à être nécessairement tenu des dettes professionnelles de l’entreprise sur son patrimoine personnel, soit lorsque l’associé est amené à se porter caution de la société. Dans ces hypothèses, les biens communs du couple sont en effet exposés à la poursuite des créanciers de l’entreprise. Lire la suite...

Blandine le Foyer de Costil

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