Les méthodes de règlement amiable du conflit
Notre cabinet s’est donné pour objectif de privilégier les accords et de créer les conditions pour y aboutir.
Nous proposons à nos clients les outils de gestion alternative des conflits suivants :
Le droit collaboratif
Le droit collaboratif est un processus offrant une alternative au contentieux judiciaire.
Il permet la résolution des conflits sans avoir recours aux juridictions contentieuses.
Ce processus constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des clients, par les avocats praticiens du droit collaboratif.
Ce mode alternatif de règlement des conflits est efficace dans de nombreux domaines du droit mais particulièrement en droit de la famille et droit du travail. L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) rassemble les professionnels formés à cet outil juridique.
Nous nous sommes formés au droit collaboratif auprès de l’AFPDC (l’Association Française des praticiens du Droit Collaboratif).
Les principes du droit collaboratif
01
Une négociation sur le fond des différends plutôt que sur des positions figées.
02
Un engagement contractuel entre les avocats et les parties s’interdisant le recours aux contentieux judiciaires pour résoudre le conflit.
03
Les parties se concentrent sur les points communs plus que sur les différences, sur la construction d’un avenir après le litige (divorce, séparation, autorité parentale), plus que sur la problématique des causes de ce différend.
04
Les parties et les avocats, tout en respectant la loi, s’émancipent des solutions toutes faites, des prétendues limites externes afin de permettre la création de solutions acceptables pour les parties, dans le respect de chacun.
05
La pratique du droit selon la méthode de résolution de différends est facilitée par la technique de la négociation raisonnée. Les parties ont une attitude la plus objective possible face aux arguments de l’autre et s’attendent à recevoir le même traitement. Les praticiens accompagnent cette attitude.
06
Les parties et les avocats travaillent en équipe. Les praticiens du droit collaboratif adoptent une attitude exemplaire en étant coopératifs et respectueux.
Déroulement
Les parties et leur avocat se réunissent suivant un ordre du jour précis, discuté en amont entre l’avocat et son client et ensuite entre les deux avocats. Chaque réunion est suivie de la rédaction d’un procès-verbal récapitulant les points d’accord et fixant l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Une fois l’accord trouvé, les avocats rédigent un protocole d’accord qui sera soumis à l’homologation du juge et qui recevra alors force exécutoire.
La procédure participative
À la différence du droit collaboratif, qui repose sur un engagement contractuel de recourir à un processus amiable, la procédure participative est encadrée par la loi. Elle constitue une procédure de mise en état pouvant être mise en œuvre avant la saisine du juge ou en cours de procédure judiciaire.
Cette procédure repose sur l’engagement commun des parties à collaborer de manière loyale en vue d’élaborer, dans un délai déterminé, un accord destiné à régler leur différend.
Lorsque la conclusion d’une convention participative intervient en cours d’instance, il est nécessaire d’en avertir le juge, lequel reste saisi du litige. Il pourra donc toujours statuer sur d’éventuels incidents, exceptions de procédure et fins de non-recevoir. Par ailleurs, en cas d’urgence, la conclusion d’une telle convention ne fait pas obstacle à ce que les parties demandent au juge de prendre des mesures provisoires ou conservatoires.
Lorsque les parties, au terme de la convention de procédure participative, parviennent à un accord réglant en tout ou partie leur différend, elles peuvent soumettre celui-ci à l’homologation du juge, sans qu’il ne puisse en modifier les termes.
La médiation
Nous accompagnons nos clients dans le cadre des médiations judiciaires ou amiables.
La process communication
Pour mieux encadrer cette négociation nous sommes formés à la Process Communication Model :
un outil de communication et un modèle de découverte et de compréhension de la personnalité.